Mentions légales

1. Limitation de responsabilité

La soci√©t√© ORI SYGMA a pr√©par√© le contenu de ce site avec soin et technicit√© (ci-apr√®s le ¬ę Contenu ¬Ľ). Toutefois, la soci√©t√© ORI SYGMA ne garantit ni express√©ment, ni tacitement, la nature ou l’exactitude des informations contenues dans ce site et ne sera en aucun cas tenu responsable d’une perte qui serait due √† l’utilisation de ce site. Cette limitation de responsabilit√© n’exclut pas les responsabilit√©s auxquelles la soci√©t√© ORI SYGMA est oblig√©e par les lois et r√®glements en vigueur.

 

2. Responsabilités

La soci√©t√© ORI SYGMA ne peut en aucun cas √™tre tenue pour responsable de quelque mani√®re que ce soit du contenu transmis par l’internaute par le biais de notre site. Si par le biais du site DOMUSPARIS.FR, l’internaute transmet des informations des images, des textes, des vid√©os, des photographies, des messages, des logiciels, du son, ou contenu quel qu’il soit et que ce contenu est port√© √† la connaissance du public; il reste dans son ensemble sous la pleine responsabilit√© dudit internaute. Concernant le Contenu de DOMUSPARIS.FR, la soci√©t√© se r√©serve le droit, √† sa seule discr√©tion, (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou de d√©placer tout contenu disponible via le Service. Par ailleurs la soci√©t√© ORI SYGMA, ou toute personne ou entit√© d√©sign√©e par cette soci√©t√©, sera en droit de supprimer ou de retirer tout contenu qui violerait les termes de la pr√©sente ou qui serait r√©pr√©hensible de toute autre fa√ßon.

 

3. Garanties

L’internaute reconna√ģt et accepte express√©ment que:
1- C’est en connaissance de cause et aux risques et p√©rils de l’internaute qu’est utilis√© le site DOMUSPARIS.FR,¬† qui offre un contenu accessible ” en l’√©tat ” selon la qualit√© du r√©seau internet la soci√©t√© ORI SYGMA n’assure aucune garantie expresse ou implicite concernant la qualit√© et la compatibilit√© du site aux usages sp√©cifiques de l’internaute.
2- En aucune mani√®re la soci√©t√© ORI SYGMA n’est en mesure d’apporter la garantie √† l’internaute que le site r√©pondra exactement √† ses attentes ni qu’aucune erreur n’appara√ģtra au cours de l’utilisation des services sur le site ou lors de la consultation des pages dans leur ensemble fournissant du contenu.
3- la société ORI SYGMA ne garantit pas que les résultats, les informations, les services obtenus soient exempts de toute erreur ou défaut.
4- Les conseils et informations qu’ils soient √©crits ou oraux obtenus par l’internaute au cours de l’utilisation du site DOMUSPARIS.FR ne sont susceptibles de cr√©er des garanties non express√©ment pr√©vues par la loi.

 

4. Limitation des Garanties de DOMUS PARIS

DOMUSPARIS.FR est par ailleurs d√©pendant de la qualit√© du r√©seau Internet. Par cons√©quent la soci√©t√© ORI SYGMA ne garantit pas la fiabilit√© du Service et n’assure pas la correction des d√©fauts constat√©s sur le r√©seau Internet.

 

5. Liens

Le service peut proposer des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources d’Internet. Dans la mesure o√Ļ elle ne peut contr√īler ces sites et ces sources externes, la soci√©t√© ORI SYGMA informe l’internaute qu’elle ne peut √™tre tenue pour responsable de la mise √† disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilit√© quant au contenu, publicit√©s, produits, services ou tout autre mat√©riel disponible sur ou √† partir de ces sites ou sources externes. la soci√©t√© ORI SYGMA informe aussi l’internaute qu’elle ne pourra √™tre tenue responsable de tous dommages ou pertes av√©r√©s ou all√©gu√©s cons√©cutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, √† des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

 

6. Modification du Site

A tout moment la soci√©t√© ORI SYGMA est en droit de modifier d’interrompre temporairement ou d√©finitivement son site en son entier ou partiellement et ce sans avoir √† en informer au pr√©alable l’internaute ; sachant que sa responsabilit√© ne peut √™tre engag√©e de quelque fa√ßon que ce soit et par qui que ce soit.

 

7. Respect de la vie privée et des données personnelles

Les informations recueillies dans le cadre de l’inscription √† la newsletter, au programme de fid√©lit√©, √† un jeu concours ou √† une op√©ration promotionnelle font l’objet d’un traitement informatique destin√© √† la constitution de fichier de clients et prospects pour envoi d’informations commerciales, et pour les analyses et statistiques. Ce traitement informatique a fait l’objet d’une d√©claration √† la CNIL et a √©t√© enregistr√© sous le n¬į1862175 v 0. Conform√©ment √† la loi Informatique et Libert√©s du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’acc√®s, de modification et de rectification et de suppression aux donn√©es vous concernant.
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à la société ORI SYGMA, 29 rue de Berry, 75008 Paris.
Vous pouvez également, vous opposer au traitement des données vous concernant. Nous supprimerons de notre base de données toutes les informations vous concernant.

 

8. Utilisation des cookies

La soci√©t√© ORI SYGMA peut √™tre amen√©e √† utiliser le syst√®me des “cookies”. Le cookie ne nous permet pas de vous identifier, mais de mani√®re g√©n√©rale de collecter des informations lors de votre passage sur notre site. Cela nous permettra de savoir quelles sont les parties de notre site qui vous int√©ressent. la soci√©t√© ORI SYGMA pourra alors mieux conna√ģtre vos centres d’int√©r√™t et vous communiquer des informations adapt√©es √† vos besoins. Ces “cookies” vous √©viteront √©galement de devoir fournir chaque fois des informations que vous nous avez d√©j√† communiqu√©es dans la mesure o√Ļ ils se souviendront que vous nous avez communiqu√© ces informations √† une date ant√©rieure. La validit√© des cookies et du consentement donn√©e a une duration maximale de treize mois. Il vous est possible de d√©tecter l’existence de ces “cookies” et, le cas √©ch√©ant, de les supprimer. Il vous est possible de vous opposer √† l’enregistrement de cookies en d√©sactivant cette fonction de votre navigateur dans les pr√©f√©rences de celui-ci.

 

9. Sécurité et confidentialité sur le réseau

Les messages que vous nous ferez parvenir par l’interm√©diaire d’Internet peuvent √™tre intercept√©s sur le r√©seau. Jusqu’√† ce qu’ils nous parviennent, leur confidentialit√© ne peut √™tre garantie. Assurez-vous de ne pas divulguer d’informations personnelles ou confidentielles inutiles, sensibles ou provenant de tiers.
La reproduction de tous documents publi√©s sur le site est seulement autoris√©e aux fins exclusives d’informations pour un usage personnel et priv√©. Toute reproduction et toute utilisation de copies r√©alis√©es √† d’autres fins √©tant express√©ment interdites. Toutes les marques cit√©es dans ce site appartiennent √† leurs compagnies respectives. Tous les produits, logos, et images cit√©s dans les pages de ce site sont la propri√©t√© de leur marque respective.

 

10. Informations complémentaires :

Société propriétaire :
ORI SYGMA SNC

Société gestionnaire :
ACCESSITE

 

Contact société gestionnaire :
ACCESSITE PARIS
71 RUE CHARLOT
75003 PARIS
01 43 27 27 77
WWW.ACCESSITE.EU

Numéro de TVA intracommunautaire :

FR65394232300

Responsable de la publication :
Jean-Baptiste WALLOIS

Coordonn√©es de l’h√©bergeur du site :
PEOLEO
75 Boulevard d’Armenti√®res
Roubaix
www.peoleo.com
+33 (0)3 20 46 49 49

Numéro de déclaration simplifiée CNIL :

1862175 v 0

RESTONS EN CONTACT !

Suivez-nous sur les r√©seaux !

Restez informés.

Inscrivez-vous à notre newsletter